conduire moto sans permis

Conduite sans permis : quelles conséquences ?

Les motards, tout comme les automobilistes, sont nombreux à se risquer à conduire leur enduro ou leur routière sans permis, surtout pour ceux qui ont une motocyclette d’une puissance de plus de 125cc. Il convient tout de même de rappeler que ce n’est pas sans conséquence.

Une conduite avec un permis oublié ou suspendu

Le nombre de personnes qui roulent sans permis sur le territoire français avoisine les 300 000 et 2,5 millions et tous véhicules confondus. Les raisons évoquées par les conducteurs sont aussi diverses que variées, mais celle que l’on entend le plus est l’oubli du permis de conduire. Dans ce cas, les autorités peuvent considérer que c’est un manquement au respect du Code de la route et vont donner un délai de 5jours au motard pour présenter son permis de conduire auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il va bien évidemment recevoir une contravention de 1re classe d’un montant de 11€ qui sera majoré à 135 € s’il ne respecte pas le délai énoncé. À noter que le conducteur peut toujours présenter son attestation d’assurance s’il n’a pas sur lui son permis de conduire.

sanction moto sans permisSi la conduite moto se fait sans permis de conduire parce que celui-ci a été suspendu, annulé ou invalidé à la suite d’une infraction grave ou de la perte des points sur le permis alors, le motard va recevoir une amende de 4500 €. La punition peut être assortie d’une peine d’emprisonnement de deux ans si la conduite a été à risque (vitesse excessive, conduite dangereuse pour les autres usagers de la route, etc.). D’autres peines comme l’interdiction de conduire pendant une durée déterminée, la confiscation de la moto ou encore l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être énoncées à l’encontre du conducteur. Il convient de rappeler qu’aucune assurance moto ne peut couvrir une conduite sans permis, ce qui fait qu’en cas d’accidents ou de dégâts matériels, l’assurance n’interviendra pas.

Une conduite sans permis ou avec un permis non valable

Pour ceux qui continuent à conduire leur moto alors qu’ils n’ont même pas le permis, il faut savoir que cela se réfère à un délit passible d’une amende de 15.000 € assortis d’une peine de prison d’un an. Des peines complémentaires peuvent être rajoutées s’il s’avère que la conduite sans permis survient à la suite d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation de permis de conduire.

Lorsqu’on roule sur le territoire français, il est impératif de disposer d’un permis européen. Pour ceux qui sont titulaires d’un permis non européen, il faut savoir qu’il ne sera valable que sur une durée de 1 an. Le permis devra par ailleurs être rédigé en Français ou présenté avec une traduction française, notamment pour un permis international. Si ce n’est pas le cas alors, le motard peut s’exposer à une amende de 15.000 € assortis d’une peine d’emprisonnement d’un an. Il lui faudra repasser l’examen national du permis de conduite et obtenir une attestation de conduite qui sera valable sur le sol français. Enfin, il est important de noter que la conduite sans casque modulable et tout équipement de sécurité sont passibles d’amende au même titre que la conduite sans permis de conduire.

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