Le fonctionnement d’un portage salarial est caractérisé par la collaboration tripartite entre un salarié porté, une société de portage et une entreprise cliente. Ce mode de travail comporte plusieurs avantages, mais le plus conséquent est le fait qu’il combine parfaitement les atouts du salariat et de l’entrepreneuriat indépendant ou du travail en freelance.
Mais pour pouvoir y accéder, différentes conditions doivent être respectées et trois contrats doivent être signés, à savoir : la convention d’adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail. Un point sur ces trois documents qui régissent le portage salarial est ainsi nécessaire avant de s’y lancer. Focus !
Définition du portage salarial
Avant de s’étaler sur les différents contrats précédemment cités par rapport au portage salarial, il est tout d’abord crucial de bien définir ce que c’est. En effet, ce mode de travail atypique est une solution idéale pour un professionnel indépendant afin de bénéficier d’une certaine sécurisation. Son principe est assez simple.
Au début, un professionnel indépendant salarié dans une société de portage va proposer son expertise à différentes entreprises potentiellement clientes et va par la suite négocier les modalités d’intervention avec celles-ci. Une fois que la ou les missions sont validées, la société de portage va signer un contrat de prestation avec le client trouvé par le professionnel en statut de salarié porté. Mais avant la signature de ce contrat, une convention d’adhésion doit d’abord être signée par le consultant s’il souhaite être porté.
Ainsi, lorsque le contrat de prestation est réceptionné, un contrat de travail liant le consultant et la société de portage est établi et est signé. À l’issue, la société de portage va verser une rémunération au salarié porté en fonction des honoraires perçus en échange de la prestation fournie au client. Il s’agit d’un salaire net dont les charges sociales, patronales, salariales et les frais de gestion ont été déduits.
La convention d’adhésion, pour adhérer à la société de portage
La convention d’adhésion est un contrat qui va définir les termes de la collaboration et les obligations de la société de portage et du salarié porté. Le décrochage d’une mission attribuée par un client n’est pas nécessaire pour la signature d’un tel document. Ainsi, cette convention précise la durée de l’engagement des deux parties, des frais de gestion qui seront appliqués et des modalités de fonctionnement tel que le versement du salaire. Elle comporte également des détails concernant la couverture par rapport à l’assurance responsabilité civile professionnelle, la convention collective liée au portage salarial, les caisses de retraite et les prévoyances.
Le contrat de prestation, pour sécuriser la relation tripartite
Ici, il est important de préciser qu’à la différence d’un statut d’indépendant conventionnel, le contrat de prestation n’est pas signé entre le consultant et le client directement. En effet, ce document est établi entre la société de portage et l’entreprise. Cela est logique puisque le consultant est considéré comme un salarié de l’entreprise de portage. Le contrat comporte différents points cruciaux, à savoir :
- Un descriptif des missions à réaliser ;
- Les différents moyens qui vont être mis en œuvre pour l’accomplissement des prestations ;
- Le coût de la mission ;
- La durée de celle-ci ou le nombre de jours planifiés ;
- Les conditions ainsi que le mode de paiement ;
- Les clauses particulières qui ont été définies.
Le contrat de travail qui définit le professionnel indépendant en tant que salarié porté
Comme déjà mentionné plus haut dans cet article, un contrat de travail est établi entre la société de portage et le professionnel indépendant pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Le document va comprendre toutes les clauses et mentions qui devraient caractériser la relation en le consultant en portage salarial et l’employeur (l’entreprise de portage). En outre, l’intitulé du contrat doit être précis pour être légal. Il faut qu’il soit bien « contrat de travail en portage à durée indéterminée ou indéterminée ».
Comment reconnaître un contrat de portage salarial ?
Il est indispensable de ne pas confondre un contrat de portage salarial avec un contrat de prestation de services. Même s’il peut varier en fonction du projet, ce document suit une structure bien établie.
- 1er article : l’engagement du salarié porté et la nature du contrat ;
- 2ème article : la durée du contrat et du préavis ;
- 3ème article : les compétences et le genre d’activité du consultant ;
- 4ème article : les détails sur la base de calcul du temps de travail que le salarié devra réaliser ;
- 5ème article : des rappels sur les liens de subordination entre le salarié porté et la société de portage ;
- 6ème article : précisions des droits et devoirs de la société de portage ;
- 7ème article : détails sur le mode de calcul de la rémunération ;
- 8ème article : détails sur les frais professionnels ;
- 9ème article : rappel sur les tenants du droit d’auteur ;
- 10ème article : liste des coordonnées des organismes en charge de la sécurité sociale du salarié porté ;
- 11ème article : précisions sur la marge de liberté du consultant dans son contrat ainsi que de la propriété intellectuelle de la clientèle ;
- 12ème article : les devoirs du consultant envers l’entreprise de portage dans le cas où il est impossible de réaliser une mission.
