Les technologies numériques ont profondément modifié les conditions de travail. L’organisation, la collaboration et les méthodes de conception ont toutes été impactées par la transition numérique. Le télétravail est une nouvelle méthode de fonctionnement de plus en plus appréciée par les salariés. Néanmoins, il est primordial de connaître les conditions nécessaires pour y recourir. Nous vous donnons plus de détails à travers cet article.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Selon la loi, le télétravail est une organisation de travail qui permet aux employés d’effectuer des tâches hors des locaux de l’entreprise. Pour mener à bien leurs missions, ils utilisent les technologies numériques, comme l’ordinateur et le téléphone portable.
Le cadre juridique du télétravail international autorise les employeurs à demander à leurs salariés de télétravailler à l’étranger, à condition d’avoir leur accord bien sûr. Dans ce contexte, l’employeur doit prendre en charge les frais de voyage et de séjour de son employé et doit veiller à ce qu’il ne soit pas en danger sur son lieu de travail.
En France, le cadre juridique du télétravail est mentionné dans le Code du travail (il a été modifié en mars 2012). Depuis cette date, le télétravail peut être mis en place après avis du comité social et économique dans le cadre d’une charte réalisée par l’employeur. En l’absence de charte ou d’accord collectif, les deux acteurs sont tenus de formaliser leur consentement par écrit.
Un employeur doit motiver son refus au cas où il refuse de laisser un salarié télétravailler alors qu’il occupe un poste éligible.
Les étapes et les documents nécessaires pour formaliser le recours au télétravail
Lorsque le télétravail concerne tous les employés ou lorsqu’un employeur désire avoir recours à cette solution, il doit veiller au respect de sa réglementation. Comme mentionné plus haut, le télétravail doit être mis en place dans le cadre d’une charte élaborée ou par un accord collectif après l’avis du comité social et économique. La charte ou l’accord collectif doit mettre en évidence les conditions de recours à cette solution et les modalités de son exercice.
Les documents doivent préciser les modalités d’acceptation par les employés des conditions de mise en place du télétravail et les conditions pour passer en télétravail. On doit aussi retrouver les modalités d’accès des employés handicapés pour le télétravail et les horaires de travail des salariés.
Quant aux documents nécessaires, un accord entre l’employeur et l’employé est suffisant pour établir le télétravail, selon la loi. Néanmoins, en absence d’accord, ils peuvent formaliser le recours au télétravail par tout autre moyen, écrit ou oral.
Les formalités additionnelles pour télétravailler à l’étranger
Avant d’autoriser un salarié à télétravailler depuis l’étranger, vous devez au préalable vous informer des lois et des formalités imposées par le pays d’accueil. Une fois le télétravail accepté, le salarié doit déclarer la raison de son séjour, dès son arrivée sur le territoire. Selon le pays et la durée du séjour, il est parfois nécessaire d’entreprendre des démarches pour fournir un permis de travail ou un visa à votre employé.
Pensez à vous informer sur les exigences énoncées par le gouvernement du pays d’accueil dans le cadre du détachement de l’un de votre salarié.
