La création d’une société américaine peut être un moyen pour les entreprises françaises de s’ouvrir à de nouveaux marchés. Cela permet aussi d’accéder à des avantages fiscaux et commerciaux, plus avantageux aux États-Unis. Il y a cependant des étapes et des exigences spécifiques à suivre pour créer une société aux USA en restant en France. Nous avons établi à votre attention ce petit guide pour vous aider à créer votre société américaine tout en restant en France.
Que disent les accords fiscaux entre les USA et la France ?
Les accords fiscaux entre la France et les États-Unis visent à éviter la double imposition des revenus des entreprises et des particuliers. Ils régissent les règles d’imposition des revenus gagnés dans l’un ou dans l’autre pays. Les accords fiscaux entre la France et les États-Unis comprennent des dispositions relatives au taux d’imposition des sociétés, aux dividendes, aux intérêts, etc. Ils portent aussi sur les royalties, les plus-values, les pensions et les traitements et salaires. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur cette page qui traite de cette question.
Les accords fiscaux entre les deux pays prévoient également des règles pour éviter les évasions et les fraudes fiscales. Ils permettent aussi d’éviter les pratiques de prix de transfert abusives. Les accords fiscaux entre les deux pays établissent également des procédures pour la résolution des litiges fiscaux, y compris l’arbitrage.
Comment faire pour créer une société aux USA en restant en France ?
Pour créer votre société aux USA depuis la France, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Choisissez le type de société américaine que vous souhaitez créer. Il existe plusieurs types de sociétés aux États-Unis, comme les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés anonymes (Inc.) ou les sociétés par actions simplifiées (S-Corp). Chacune a ses avantages et des inconvénients qui diffèrent en termes de responsabilité personnelle des actionnaires, de fiscalité et de complexité administrative.
- Choisissez un État américain pour enregistrer votre société. Certains États américains proposent des avantages fiscaux ou juridiques plus importants que d’autres. Il est donc essentiel de bien choisir celui dans lequel vous allez créer votre société.
- Soumettez les documents requis pour l’enregistrement de votre société auprès des autorités compétentes de l’État choisi. Il faut aussi leur remettre les documents nécessaires pour nommer des directeurs et des actionnaires.
- Nommez un agent de service pour votre société. Son rôle est de recevoir les avis légaux et les documents officiels pour votre société aux États-Unis. Il faut s’assurer que cet agent est bien établi dans l’État où votre société est enregistrée. Il doit être disponible pour recevoir les documents et les courriers officiels.
- Obtenez une adresse physique aux États-Unis. Il est nécessaire d’avoir une adresse physique aux États-Unis pour enregistrer votre société et pour recevoir les documents officiels. Il est possible de louer une adresse virtuelle si vous ne disposez pas d’une adresse physique aux USA.
- Obtenez les licences et les permis nécessaires. Vous devez obtenir les licences et les permis nécessaires pour exercer des activités commerciales aux États-Unis. Les exigences peuvent varier selon l’État et le type d’activité.
- Tenez à jour les documents et les registres de votre société. Tenir à jour les registres et les documents requis pour votre société en conformité avec les lois de l’État dans lequel elle est enregistrée est importante. Il est également essentiel de vous assurer de respecter les obligations fiscales et juridiques liées à la société.
Si vous respectez bien toutes ces étapes, vous n’aurez aucun mal à faire vivre votre activité aux USA tout en restant en France !
