Pour prendre un chantier, les artisans du bâtiment doivent soumettre un devis contenant les montants détaillés des travaux à effectuer. Ce document permet aux clients d’avoir une idée des matériaux nécessaires et du coût global des œuvres. Que devez-vous faire apparaître sur un devis destiné aux travaux du bâtiment ?
Les mentions obligatoires sur un devis pour un chantier
Certaines mentions sont obligatoires sur un devis BTP. Vous devez en premier lieu faire apparaître la mention “Devis”, la date de création du devis et la durée de validité de l’offre. Les informations de votre entreprise doivent aussi y figurer. Il s’agit du nom, de l’adresse et de la raison sociale de l’entreprise. La forme juridique et le statut de la société sont également obligatoires.
En plus de ces informations, vous devez mettre le numéro au Répertoire des métiers (n° Siren + RM + n° du département d’immatriculation). Le numéro individuel d’identification à la TVA est aussi nécessaire. Le nom et l’adresse du client, la durée estimée des travaux et la date du début doivent figurer sur un devis pour bâtiment. Vous pouvez aussi cliquer ici pour avoir plus de renseignements sur l’utilisation des logiciels de devis. Ces sites spécialisés dans la gestion des devis et factures vous proposent des logiciels faciles et rapides. Vous pouvez automatiser vos devis grâce à ces logiciels.
Vous devez aussi faire apparaître le coût global des travaux et le détailler (frais de main-d’œuvre, le taux TVA applicable…). Le mode et les conditions de payement sont aussi importants. Il faut faire la description de chaque prestation, en prix unitaire et en quantité. Les modalités de livraison et d’exécution sont obligatoires. Vous devez aussi mentionner votre assurance décennale sur un devis pour le bâtiment. Enfin, un devis BTP doit comporter le montant de l’acompte à payer si le devis est accepté. Vous devez également mentionner le caractère gratuit ou payant du devis.
Le tampon est-il obligatoire ?
Beaucoup d’entreprises utilisent de tampon pour accompagner la signature des documents officiels. Il est donc d’une grande utilité, car il vous permet de gagner du temps et renvoie une image professionnelle à vos clients, mais le tampon n’a pas de valeur juridique. Il n’est donc pas obligatoire. Il revient à chaque entreprise de décider si elle fait éditer un tampon ou non.
Néanmoins, les informations que comporte un tampon sont obligatoires sur les documents officiels d’une entreprise. Il contient généralement les coordonnées d’une société : son numéro d’authentification, son nom et sa forme juridique. Le tampon permet ainsi d’identifier votre entreprise, il est donc utile sur vos devis, factures et contrats. Il donne une certaine crédibilité à votre structure auprès de vos partenaires. L’usage des tampons est donc une raison d’habitude et non légale.
Le devis doit-il être signé par l’artisan ?
Il est aujourd’hui courant de voir des devis non signés pour certains travaux. Cela arrive quand le travail à effectuer n’est pas d’une grande importance ou si les frais ne dépassent pas 150 euros. Mais le devis devient un contrat qui lie l’artisan et le client une fois signé par le client. Il est donc nécessaire que les deux parties le signent.
Le client doit mettre la mention ‘’bon pour accord » ou ‘’bon pour travaux » et signer en bas de page du devis. Cet accord entre les deux parties évite tout litige. Il est aussi un gage pour le client et pour l’artisan. Ce dernier est sûr d’être payé pour ses prestations. Cela permet au client aussi de ne pas être surfacturé en dehors de ce qui est convenu sur le devis.
